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Assurance construction : à quel moment la garantie décennale commence-t-elle ?

La garantie décennale, également appelée assurance responsabilité professionnelle, permet de protéger un professionnel de certains risques. À quel moment cette garantie décennale prend-elle effet pour une assurance construction ?

Rappels sur l’assurance construction et la garantie décennale

Un professionnel du BTP a l’obligation de s’assurer pour l’exercice de son activité. Travailler dans la construction nécessite de nombreux déplacements et la réalisation de nombreux chantiers.

En souscrivant une assurance construction, une entreprise du BTP et ses salariés sont couverts face aux dommages matériels et corporels qui peuvent survenir pendant ou après la réception des travaux. Les professionnels de la construction engagent ainsi leur responsabilité pour couvrir les éventuels dommages auprès du maître d’œuvre, du futur propriétaire et des éventuels acquéreurs à venir pendant une période de dix ans.

À quel moment la garantie décennale prend-elle effet ?

L’assurance décennale intervient en cas de dommages et peut être engagée à partir du moment où un professionnel du bâtiment est victime ou responsable d’un préjudice dans le cadre de son travail. Que le préjudice se déroule pendant un chantier ou après la réception des travaux, cette assurance construction est effective pendant une durée de dix ans.

Cette assurance construction commence à partir de la signature de la réception des travaux, date qui correspond à l’acceptation de l’ouvrage avec ou sans réserve par le maître d’ouvrage.

Des questions sur la garantie décennale ? Contactez les conseillers en assurance d’Asqua BTP !


 



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