Une activité professionnelle protégée avec l’assurance maître d’œuvre

La loi Spinetta de 1978 imposant une obligation d’assurance maître d’œuvre, découvrez les garanties d’Asqua BTP spécialement adaptées à votre activité professionnelle.

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Pourquoi souscrire une assurance maître d’œuvre ?

L’assurance maître d’œuvre ou assurance maîtrise d’œuvre est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978 qui impose plusieurs obligations en matière de construction afin de protéger les professionnels du secteur. Ces obligations sont couvertes grâce à l’assurance maître d’œuvre qui comprend à la fois une assurance décennale pour maître d’œuvre et une assurance dommage ouvrage maître d’œuvre.

L’assurance décennale du maître d’œuvre sert à protéger le concepteur du projet qui a pour but de contrôler la réalisation des travaux et l’assurance dommage ouvrage couvre quant à elle le particulier ou le maître d’ouvrage qui est le commanditaire des travaux.

De quoi vous protège l’assurance maître d’œuvre ?

Assurez votre activité professionnelle grâce à une protection complète. En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes tenu de souscrire une assurance maître d’œuvre dès le premier jour de votre activité afin d’assurer l’ensemble de vos missions (permis de construire, plans, conception, surveillance des travaux, étude de projet, diagnostic technique, etc.).

Cette garantie décennale maître d’œuvre vous permet d’être protégés des dommages qui résultent de vices qui compromettent la solidité de l’ouvrage. Cela peut donc concerner les dommages qui ont un impact sur la structure d’un bâtiment comme par exemple une mauvaise tenue de la charpente mais également des fissures dans les murs ou les planchers.

L’assurance maître d’œuvre est utile dans le cas de défauts de construction comme par exemple un manque d’étanchéité de la toiture provoquant des infiltrations d’eau ou alors un dysfonctionnement du réseau d’assainissement.

Besoin de renseignements ? Contactez un conseiller Asqua BTP qui saura vous guider pour vous proposer la solution d’assurance professionnelle adaptée à vos besoins.



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ASQUA BTP est membre du groupe ASQUALANGE. Le groupe ASQUALANGE propose grâce à ces filiales des solutions d'assurance adaptées allant du particulier à la multinationale.

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