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Les primes d’assurance homme-clé sont-elles déductibles ?


Suite à une décision du Conseil d’État, les primes versées avec une assurance homme-clé sont déductibles immédiatement pour la fraction de la prime versée afférente à l’assurance-décès, sous condition que les montants de ces primes puissent être justifiés.

Rappel sur l’assurance homme-clé

L’assurance homme-clé est conseillée pour garantie la pérennité d’une entreprise et compenser l’absence temporaire ou définitive d’une personne essentielle au fonctionnement de l’entreprise. Un homme-clé est souvent le chef d’une entreprise mais cela peut également être un collaborateur qui dispose d’un savoir unique ou qui participe activement à l’accroissement du chiffre d’affaires.

Cette assurance permet alors à l’entreprise de recevoir des indemnités en fonction du préjudice financier subi.


À quelles conditions les primes d’assurance homme-clé sont-elles déductibles?

Par principe, les primes d’assurance sont déductibles du résultat fiscal d’une entreprise lorsqu’elles sont destinées à protéger l’entreprise d’un risque, ce qui est le cas de l’assurance homme-clé.

Il existe néanmoins des cas spécifiques liés à l’assurance homme-clé qui doivent répondre à quelques conditions pour bénéficier d’une déductibilité des primes :
•    La désignation du bénéficiaire de cette assurance homme-clé doit être obligatoirement l’entreprise concernée.
•    L’entreprise accepte de perdre l’intégralité des primes versées.


Au contraire, l’entreprise ne peut pas bénéficier d’une déductibilité des primes si cela concerne un contrat d’assurance en cas de décès avec un capital prédéterminé. Concernant les indemnités versées, le montant est fixé en fonction de la perte d’exploitation subie.

Vous avez des questions sur l’assurance homme-clé ? Contactez Asqua BTP, un conseiller en assurance répondra à toutes vos questions et vous proposera une formule spécialement adaptée à vos besoins.
 

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